AS 2018 3573

Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel

Modification du 18 septembre 2018

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 29 novembre 2016 instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patri- moine culturel1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1, phrase introductive et let. c et f, et 2

1 La contribution d’exploitation est versée aux institutions suivantes:

c. la Fondation SAPA, Archives suisses des arts de la scène; f. la Fondation Musée Alpin Suisse.

2 Au surplus, la Fondation Institut Suisse de Rome reçoit une contribution

d’exploitation pour la période 2017 à 2019.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

18 septembre 2018 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 442.121.1

2018-2218 3573

Régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers RO 2018 en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel. O du DFI