AS 2018 3997

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)

du 7 septembre 2018 (RO 2018 3675; RS 812.212.24)

Art. 47

Au lieu de:

Art. 47 Modification d’un autre acte L’annexe de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est remplacée par la version suivante: …

1 RS 812.214.11

2018-3462 3997

O sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments. Erratum RO 2018

Lire:

Art. 47 Abrogation et modification d’autres actes

1 L’ordonnance du 22 juin 2006 sur les médicaments complémentaires et les phyto-

médicaments2 est abrogée.

2 L’annexe de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du

9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées3 est remplacée par la version suivante: …

13 novembre 2018 Chancellerie fédérale

2 RO 2006 3641 3 RS 812.214.11