AS 2018 4063

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Modification du 31 octobre 2018

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie, vu l’art. 84, let. a et b, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)1, arrête:

I Les annexes 2 et 3 OChim sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2018.

31 octobre 2018 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 813.11

2018-2582 4063

O sur les produits chimiques RO 2018

Annexe 2 (art. 2, al. 5, 3, 6, al. 2 et 4, 14, al. 1, let. b, 20, al. 1, 43, al. 1, et 84, let. a)

Liste des exigences techniques déterminantes

Ch. 1, note de bas de page Les annexes I à VII du règlement UE-CLP2 s’appliquent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des préparations.

Ch. 2, let. b Les essais visant à déterminer les propriétés des substances et des préparations doivent être réalisés: b. selon les Lignes directrices de l’OCDE relatives aux essais de produits chi- miques (OCDE Guidelines for the Testings of Chemicals) dans leur version du 27 juin 20183, ou

Ch. 8

8 Disposition transitoire de la modification du 31 octobre 2018

En ce qui concerne les substances et préparations dont le nom doit être indiqué sur l’étiquette conformément à l’art. 18, par. 2 et 3, du règlement UE-CLP (art. 10, al. 1, let. a), les noms qui diffèrent des noms officiels figurant dans le règlement (UE) 2018/6694 (11e ATP) inclus dans l’annexe VI du règlement UE-CLP peuvent être utilisés jusqu’au 31 mai 2020.

2 Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle- ment (UE) 2018/669, JO L 115 du 4.5.2018, p. 1. 3 Les lignes directrices de l’OECD relatives aux essais de produits chimiques peuvent être consultées gratuitement à l’adresse suivante: www.oecd-ilibrary.org > Browse by Theme > Environment > Book Series > OECD Guidelines for the Testing of Chemicals. 4 Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique le règlement (CE) no 1272/2008 du Parle- ment européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, version du JO L 115 du 4.5.2018, p. 1.

O sur les produits chimiques RO 2018

Annexe 3 (art. 70, al. 1, et 84, let. b)

Note de bas de page du titre

Liste des substances extrêmement préoccupantes («liste des substances candidates»)5

5 La liste des substances candidates n’est pas publiée au RO. Elle peut être consultée gratuitement à l’adresse www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits chimiques. Elle est applicable dans sa teneur du 1er décembre

2018 et contient 191 substances et groupes de substances.

O sur les produits chimiques RO 2018