AS 2018 4079

Convention internationale de 2004 du 13 février 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

RS 0.814.296; RO 2017 3837

Champ d’application le 7 novembre 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chypre 8 août 2018 A 8 novembre 2018 Grenade 26 juillet 2018 A 26 octobre 2018 Lettonie 11 octobre 2018 A 11 janvier 2019 Serbie 26 juillet 2018 A 26 octobre 2018 Togo 17 septembre 2018 A 17 décembre 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2017 3837 5879 et 2018 2785. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-3520 4079

Contrôle et gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. RO 2018 Conv. internationale de 2004