AS 2018 4291

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 29 novembre 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 20183.

29 novembre 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 40 et 41

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

40. Décision Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006

2006/766/CE établissant les listes de pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée, JO L 320 du 18.11.2006, p. 53; modifiée en dernier lieu par la déci- sion d’exécution (UE) 2018/1668, JO L 278 du 8.11.2018, p. 26.

41. Décision Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative

2007/25/CE à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/1687, JO L 279 du 9.11.2018, p. 36.