AS 2018 4331
AS 2018 4331
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 22 novembre 2018
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1104.2932
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 8.40
29 32 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2018.
22 novembre 2018 Direction générale des douanes: Christian Bock