AS 2018 4421

Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

Modification du 31 octobre 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu les art. 5, al. 1, 9, al. 2, et 10 de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, arrête:

I Les annexes 1 et 10 de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

31 octobre 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 916.161

2018-1842 4421

O sur les produits phytosanitaires RO 2018

Annexe 1

Substances actives approuvées dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires

Partie A Sont biffés de la liste: Aldicarbe Flupyrsulfuron-méthyl-sodium Iprodione Linuron Manèbe Mélanges d’huiles végétales, résines naturelles et lipides Picoxystrobin

Sont inscrits dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

… Disulfate d’aluminium et de 7784-24-9 – bactéricide potassium …

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Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Meptyldinocap Mélange de 75-100 % de (RS)-2-(1-méthylheptyl)-4,6- 6119-92-2 811 fongicide dinitrophényl crotonate et de 25-0 % (RS)-2-(1- méthyl- heptyl)-4,6-dinitrophényl isocrotonate … Taufluvalinate (RS)-α-cyano-3- phénoxybenzyle N-(2- chloro- α,α α- 102851- 06-9 786 insecticide trifluoro- p-tolyl)-D-valinate (isomère: ratio 1:1) …

Pour les substances COS-OGA, Laminarine et Phosphate de fer III, la colonne «Type d’action exercée/Conditions spécifiques» est modifiée comme suit:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

… COS-OGA … … … fongicide, substance à faible risque … Laminarine … … … stimulateur des défen- ses naturelles, subs- tance à faible risque … Phosphate de fer III … … … molluscicide, subs- tance à faible risque …

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Partie B La liste est remplacée par la version suivante

Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Ampelomyces quisqualis Champignon antagoniste Champignon fongicide – souche M10 Aureobasidium pullulans Champignon antagoniste Champignon bactéricide – souches DSM 14940, DSM 14941 Bacillus amyloliquefaciens sp. plantarum Bactérie antagoniste Bactérie fongicide – souche D747 Bacillus firmus Bactérie pathogène Bactérie nématicide – souches I-1582, I-1583 Bacillus subtilis Bactérie antagoniste Bactérie bactéricide, fongicide – souches BD 170, QST 713, FZB24 Bacillus thuringiensis var. aizawai Bactérie enthomopathogène Bactérie insecticide – souches GC-91, ABTS-1857 Bacillus thuringiensis var. israeliensis Bactérie enthomopathogène Bactérie insecticide – souches AM65-52, BMP 144 Bacillus thuringiensis var. kurstaki Bactérie enthomopathogène Bactérie insecticide – souches ABTS-351, SA-11, HD-1, Btk-HD-1, ATCC- Bacillus thuringiensis var. tenebrionis Bactérie enthomopathogène Bactérie insecticide Beauveria bassiana Champignon entomopathogène Champignon insecticide – souche ATCC 74040

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Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Beauveria brongniartii Champignon entomopathogène Champignon insecticide – souches BIPESCO2, FAL 546 Coniothyrium minitans Champignon antagoniste Champignon fongicide Gliocladium catenulatum Champignon antagoniste Champignon fongicide – souche J1446 Metarhizium anisopliae Champignon entomopathogène Champignon insecticide Paecilomyces fumosoroseus Champignon entomopathogène Champignon insecticide Paecilomyces lilacinus Champignon pathogène Champignon nématicide – souche 251 Pepino mosaic virus Virus antagoniste Virus virucide, substance à – souche CH2, isolat 1906 faible risque, seule l’utilisation en serre est autorisée Phlebiopsis gigantea Champignon antagoniste Champignon fongicide – souche VRA 1835 Photorhabdus luminescens Bactéries enthomopathogènes Bactéries insecticide – souche ATCC 29999 Pseudomonas chlororaphis Bactéries antagonistes Bactéries désinfectant des se- – souche MA342 mences Pseudomonas sp. Bactéries antagonistes Bactéries fongicide – souche DSMZ 13134 Streptomyces griseoviridis Bactéries antagonistes Bactéries fongicide – souche K61

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Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Trichoderma asperellum Champignon antagoniste Champignon fongicide – souche ICC 012 Trichoderma gamsii Champignon antagoniste Champignon fongicide – souche ICC 080 Verticillium lecanii Champignon entomopathogène Champignon insecticide – souches IMI 328553, IMI 528555 Virus de la granulose de la tordeuse de la pelure Virus entomopathogène Virus insecticide – isolat GV-0001 Virus de la granulose du carpocapse des pommes Virus entomopathogène Virus insecticide CpGV GV-0014 Virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera Virus entomopathogène Virus insecticide – souche HaNPV-BJ Xenorhabdus bovienii Bactéries enthomopathogènes Bactéries insecticide – souche ATCC35271

Partie D La liste est remplacée par la version suivante

Nom commun Spécification Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Bière Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme attractif pour le piégeage No CAS: 8029-31-0 sur les denrées alimentaires

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Nom commun Spécification Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Charbon argileux Mélange de charbon de bois et de bentonite. Utilisation pour la lutte contre l’esca de la – No CAS: 7440-44-0 (charbon actif) Charbon de bois: pureté requise par le règle- vigne par incorporation dans le sol; dose max. – No CAS: 1333-86-4 (noir de carbone) ment d’exécution (UE) no 231/20122 500 kg/ha – No CAS: 1302-78-9 (bentonite) Bentonite: pureté requise par le règlement d’exécution (UE) no 1060/20133 Chlorhydrate de chitosane Pureté conforme aux spécifications de la Utilisation comme fongicide et bactéricide No CAS: 9012-76-4 pharmacopée européenne. Teneur maximale pour le traitement des semences ou pour en métaux lourds: 40 ppm application foliaire; dose max. 800 g a.i/ha Chlorure de sodium Pureté 970 g/kg Utilisation comme fongicide contre l’oïdium No CAS: 7647-14-5 Denrée alimentaire au sens de la législation de la vigne, stades BBCH 10 à 57; dose max. sur les denrées alimentaires 6 kg a.i/ha et par année; délai d’attente

30 jours

Equisetum arvense L. Pureté conforme aux spécifications de la Extraction, par décoction dans de l’eau pharmacopée européenne chaude, de tiges aériennes stériles séchées Extrait d’ortie 100 % d’extrait d’ortie Extraction par fermentation dans de l’eau puis filtration Fructose Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation contre les vers des fruits du pom- No CAS: 57-48-7 sur les denrées alimentaires mier; dose max. 100 g/ha; max. 7 applications par année Huile de tournesol Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme fongicide sur tomate contre No CAS: 8001-21-6 sur les denrées alimentaires l’oïdium, stades 32 à 71; concentration max. 0,5 %; ne pas traiter sur la fleur

2 Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règle- ment (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, version du JO L 83 du 22.3.2012, p. 1. 3 Règlement d’exécution (UE) n° 1060/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation de la bentonite en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales, version du JO L 289 du 31.10.2013, p. 33.

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Nom commun Spécification Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Hydrogénocarbonate de sodium Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme fongicide pour les indica- No CAS: 144-55-8 sur les denrées alimentaires tions suivantes: – légumes, plantes ornementales, vigne, oïdium, stades BBCH 12 à 89; concentra- tion max: 1 %; délai d’attente 1 jour; – pommier, tavelure, stades 10 à 85; concen- tration max. 1 %; délai d’attente 1 jour. Hydroxyde de calcium 920 g/kg Utilisation seulement en dehors de la période No CAS: 1305-62-0 Qualité alimentaire de végétation sur fruits à pépins et à noyau Les impuretés suivantes ne doivent pas excé- pour lutter contre les chancres. Application au der les niveaux ci-après (exprimés en mg/kg pinceau sur les chancres. de matière sèche): baryum: 300 mg/kg, fluorure: Lait écrémé (lait maigre) Denrée alimentaire au sens de la législation Le lait maigre utilisé doit avoir été traité par la sur les denrées alimentaires chaleur selon un procédé mentionné à l’art. 49, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre

2016 sur l’hygiène (OHyg)4.

Il ne doit pas être appliqué sur les parties comestibles des plantes destinées à la con- sommation humaine. Une utilisation sur des raisins de cuve est autorisée à condition que l’étiquette du vin produit porte les informa- tions visées à l’art. 75, al. 1, let. e, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons5.

4 RS 817.024.1

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Nom commun Spécification Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Lécithines Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme fongicide selon les indica- No CAS: 8002-43-5 sur les denrées alimentaires tions suivantes: – pommier, oïdium, stades BBCH 03 à 79; dose max. 750 g a.i/ha; délai d’attente 5 jours; – pêcher, cloque du pêcher, stades BBCH 03 à 79; dose max. 750 g a.i/ha; délai d’attente

5 jours;

– groseilles à maquereau, stades BBCH 10 à 85; dose max. 2000 g a.i/ha; délai d’attente

5 jours;

– concombre, laitues pommées, mâche, tomate, chicorée-witloof, oïdium, stades délai d’attente 5 jours; – culture ornementale, stades BBCH 10 à 89; – vigne, mildiou, oïdium, stades BBCH 10 à 85; dose max. 225 g a.i/ha; délai d’attente

30 jours.

5 RS 817.022.12

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Nom commun Spécification Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Petit-lait (lactosérum) Denrée alimentaire au sens de la législation Le petit-lait utilisé doit avoir été traité par la sur les denrées alimentaires chaleur selon un procédé mentionné à l’art. 49, al. 1, OHyg. Il ne doit pas être appliqué sur les parties comestibles des plantes destinées à la con- sommation humaine. Une utilisation sur des raisins de cuve est autorisée à condition que l’étiquette du vin produit porte les informa- tions visées à l’art. 75, al. 1, let. e, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons. Peroxyde d’hydrogène Solution dans l’eau (< 5 %) Utilisation pour la désinfection des semences No CAS: 7722-84-1 Le peroxyde d’hydrogène utilisé pour la et la désinfection des outils de taille fabrication de la solution doit avoir une pureté conforme aux spécifications du JEFCA6 de la FAO. Phosphate diammonique Qualité œnologique Utilisation comme attractif pour le piégeage No CAS: 7783-28-0 de masse de la mouche de la cerise et de la mouche de l’olive Poudre de graines de moutarde Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation pour le traitement des semences de sur les denrées alimentaires blé; dose max. 1500 g a.i/100 kg semences

6 Comité d’experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires

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Nom commun Spécification Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Salix spp. cortex Pureté conforme aux spécifications de la Extraction par infusion de l’écorce dans de pharmacopée européenne l’eau chaude. Utilisation comme fongicide pour les indications suivantes: – pommier, oïdium, tavelure, stades BBCH – pêcher, cloque du pêcher, stades BBCH 10 – vigne, mildiou, oïdium, stades BBCH 10 à Saccharose Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme attractif pour le piégeage No CAS: 57-50-1 sur les denrées alimentaires de masse et comme éliciteur pour les indica- tions suivantes: – pommier, carpocapse, stades BBCH 6 à 65; – maïs, pyrale du maïs, stades BBC 12 à 51; Talc E553B Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme insectifuge sur arbres No CAS: 14807-96-6 sur les denrées alimentaires fruitiers à partir du stade BBCH 41; dose max. < 0,1 % de silice cristalline alvéolaire 20 kg a.i/ha Vin Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation seulement comme attractif pour le sur les denrées alimentaires piégeage de masse Vinaigre Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme attractif pour le piégeage No CAS: 90132-02-8 sur les denrées alimentaires de masse, pour la désinfection des semences et max 10 % d’acide acétique pour la désinfection des instruments de taille

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Partie E Est biffé de la liste: Propoxycarbazone-sodium

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Annexe 10 (art. 9 et 10)

Substances actives approuvées qui doivent être réévaluées

Partie A La liste est remplacée par la version suivante

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS Inscription dans la Type d’action exercée/ présente annexe Conditions spécifiques

Fipronil (±)-5-amino-1-(2,6- dichloro-α,α,α-trifluoro- para-tolyl)-4- 120068-37-3 1.1.2019 insecticide trifluorométhylsulfinylpyrazole-3- carbonitrile

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