AS 2018 45
AS 2018 45
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 11 janvier 2018
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée comme suit:
Art. 3 États membres et zones concernés Les États membres concernés sont définis dans l’annexe. L’annexe contient par ailleurs les renvois aux actes législatifs de l’UE dans lesquels sont définies les zones réglementées, visées à l’art. 2, let. a et b.
II L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 13 janvier 20182.
11 janvier 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi
1 RS 916.443.107 2 Publication urgente du 12 janvier 2018 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
2018-0036 45
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018 présente dans certains États membres de l’Union européenne. O de l’OSAV
Annexe (art. 3 à 6)
États membres et zones concernés
Ch. 2
2 Zones infectées
Les États membres de l’UE et les zones infectées selon la directive 2002/60/CE3 situées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécu- tion suivante:
Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2018/11 de la Commission du (UE) 2018/11 5 janvier 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne, version du JO L 3 du 6.1.2018, p. 24.
Des zones infectées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Pologne