AS 2018 4561

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

du 8 novembre 1978 (RO 1979 337; RS 747.201.1)

Art. 150, al. 2

Au lieu de:

2 Il est en règle générale le suivant:

a. pour les bateaux motorisés d’une capacité de charge – jusqu’à 1000 t 1 batelier, – de plus de 1000 t 2 bateliers; b. pour les bateaux remorqués 1 batelier; c. pour les convois poussés d’une capacité de charge totale – jusqu’à 1000 t 1 batelier, – de plus de 1000 t 2 bateliers.

Lire:

2 Il est en règle générale le suivant:

a. pour les bateaux motorisés d’une capacité de charge – jusqu’à 1000 t 1 matelot, – de plus de 1000 t 2 matelots; b. pour les bateaux remorqués 1 matelot; c. pour les convois poussés d’une capacité de charge totale – jusqu’à 1000 t 1 matelot, – de plus de 1000 t 2 matelots.

2018-3712 4561

O sur la navigation intérieure. Erratum RO 2018

Modification du 14 octobre 2015 (RO 2015 4351; RS 747.201.1)

Annexe 2, immage no 8

Au lieu de:

Lire:

4 décembre 2018 Chancellerie fédérale