AS 2018 4765

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA1 (RP-PUBLICA)

Modification du 3 septembre 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

1 RS 172.220.143.7. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 27 nov. 2008 à la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305, 2010 8363, 2012 1337). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2018-2938 4765

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2018 PUBLICA. R de prévoyance