AS 2018 49

Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR)

Modification du 8 janvier 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires1 est modifiée con- formément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2018.

8 janvier 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 232.112.11

2017-3319 49

Utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. RO 2018 O du DEFR

Annexe 1 (art. 1)

Produits naturels temporairement non disponibles

Le produit suivant est inscrit dans l’annexe 1 après la spécification «Mélange de fibres»

Produits naturels Spécification Limitation de la dérogation

Pommes bio Pour utilisation dans les mélanges de céréales pour le petit- 30.9.2018 pour l’industrie déjeuner de transforma- tion