AS 2018 5393

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

RS 0.747.208; RO 2011 1015

Communication selon l’art. 20, par. 5 de l’ADN En application de l’art. 20, par. 5, de l’ADN, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a notifié le 15 octobre 2018 aux parties contractantes, que les amendements au Règlement1 annexé à l’ADN entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

1 Le texte du présent règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN 2019) ou www.ccr-zkr.org > Documents > Conventions, accords et Règlement intérieur > Autres conventions intéressant la CCNR > Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) [2019]. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2018-3127 5393

Transport international des marchandises dangereuses par RO 2018 voies de navigation intérieures. Ac. européen