AS 2018 5413

Règlement général de l'Union postale universelle

Règlement général de l’Union postale universelle

RS 0.783.511

Premier protocole additionnel au Règlement de l’Union postale universelle

Conclu à Istanbul le 6 octobre 2016 Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018 Entré en vigueur pour la Suisse avec effet rétroactif dès le 1 er janvier 2018

Communication Le Règlement général de l’Union postale universelle modifié par le premier Proto- cole additionnel du 26e Congrès Istanbul 2016, n’est pas publié au Recueil officiel. Le texte original français peut être consulté sur le site internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/acts/fr/index.shtml et www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.

2018-2405 5413

Union postale universelle. Règlement général RO 2018

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