AS 2018 719

Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Modification du 10 janvier 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes1 est modifiée comme suit:

Art. 63 Disposition transitoire Les personnes ayant achevé la formation de chasseur à la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance ou au plus tard le 30 avril 2018 sont considérées comme qualifiées au sens de l’art. 21.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2018.

10 janvier 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 817.190

2017-1913 719

Abattage d’animaux et contrôle des viandes. O RO 2018

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