AS 2018 85

Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire (OAMAS)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire (OAMAS)

Modification du 22 novembre 2017 (RO 2017 7397; RS 511.12)

Art. 9, 17 et annexes 1 à 3 Au lieu de:

I

Art. 9, al. 1

1 La CVS prend une décision concernant l’aptitude au service militaire conformé-

ment aux prescriptions de l’annexe; en cas d’égalité des voix, la décision finale revient au président.

Art. 17 Abrogé

II

1 Les annexes 2 et 3 sont abrogées.

2 L’annexe 1 est remplacée par la version jointe.

2018-0062 85

O concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire RO 2018 et de l’aptitude à faire du service militaire. Erratum

Lire:

I

Art. 9, al. 1

1 La CVS prend une décision concernant l’aptitude au service militaire conformé-

ment aux prescriptions de l’annexe 1; en cas d’égalité des voix, la décision finale revient au président.

II L’annexe 1 est remplacée par la version jointe.

16 janvier 2018 Chancellerie fédérale