AS 2018 859

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux,

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, du 27 janvier 2006

RS 0.921.11; RO 2012 551

Champ d’application le 25 janvier 2018, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 28 juillet 2015 28 juillet 2015 Croatie 28 avril 2015 A 28 avril 2015 Madagascar 27 octobre 2016 27 octobre 2016 Thaïlande 1er septembre 2015 A 1er septembre 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2012 551, 2013 1301

et 2014 4433. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-0219 859

Bois tropicaux. Ac. international de 2006 RO 2018

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