AS 2018 861

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 20 février 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 22 février 20183.

20 février 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 4, 7 et 24

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

4. Décision Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative

92/260/CEE aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/218, JO L 42 du 15.2.2018, p. 54.

7. Décision Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux

93/195/CEE conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compéti- tion et de manifestations culturelles après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/218, JO L 42 du 15.2.2018, p. 54.

24. Décision Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant

2004/211/CE la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en prove- nance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/218, JO L 42 du 15.2.2018, p. 54.