AS 2018 947

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe

Modification du 26 février 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 27 février 2018 à 18 heures4.

26 février 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231 2 Le texte de l’annexe n’est pas publié au RO. Il peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Econo- mie extérieure et Coopération économique > Contrôles à l’exportation et sanctions > Sanctions/Embargos. 3 RS 946.209.2 4 Publication urgente du 27 février 2018 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2018-0490 947

Mesures à l’encontre du Zimbabwe. O RO 2018

948