AS 2018 967
AS 2018 967
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Modification du 12 février 2018
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
12 février 2018 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
1 RS 832.112.31
2017-2662 967
O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2018
Annexe 1 (art. 1)
Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines prestations fournies par les médecins
Ch. 1.1
Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance
1 Chirurgie
1.1 Chirurgie générale
… Traitement hospita- Oui Prise en charge seulement si l’intervention ne 1.1.2019 lier:interventions peut pas, en raison de circonstances particulières, électives concernant être effectuée en ambulatoire. des varices, des hémorroïdes des hernies inguinales, des végétations adénoïdes ou des amygdales, d’interventions arthroscopiques sur le genou ou d’interventions diagnostiques et thérapeutiques dans l’utérus conformé- ment au document de référence de l’OFSP «liste des interven- tions électives à effectuer en ambula- toire» version 1.0 du 23 novembre 20172