AS 2018 971

Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)

RS 0.631.252.512; RO 1978 1281

Champ d’application le 23 février 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine* a 5 juillet 2016 A 5 janvier 2017 Inde* 15 juin 2017 A 15 décembre 2017 Pakistan* 21 juillet 2015 A 21 janvier 2016 Palestine 29 décembre 2017 A 29 juin 2018 Qatar 25 janvier 2018 A 25 juillet 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a La Convention ne s’applique pas à Hong Kong et Macao.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 1281, 1979 1258, 1980 1716, 1981 1434, 1982 1445, 1983 246, 1984 570 875, 1985 867, 1987 1025,

1990 1605, 1994 1162, 2003 664, 2007 595 et 2013 713.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-0549 971

Convention TIR RO 2018