AS 2018 997

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 7 mars 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 9 mars 20183.

7 mars 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 86

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

86. Décision Décision d’exécution (UE) 2018/320 de la Commission du

d’exécution (UE) 28 février 2018 relative à certaines mesures de protection zoosanitaire 2018/320 applicables aux échanges et à l’introduction de salamandres dans l’Union en ce qui concerne le champignon Batrachochytrium sala- mandrivorans, version du JO L 62 du 5.3.2018, p. 18.