AS 2019 1049
AS 2019 1049
Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)
Modification du 27 mars 2019
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 29 mars 20193.
27 mars 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 1)
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Ch. 60 et 87
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
60. Règlement (UE) Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010
no 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2019/633, JO L 65 du 6.3.2019, p. 1.