AS 2019 1073
Convention internationale du 1<sup>er</sup> novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
RS 0.747.363.33; RO 1982 128
Champ d’application le 20 mars 2019, complément1
Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Guinée-Bissau 24 octobre 2016 A 24 janvier 2017 Nauru 18 juin 2018 A 18 septembre 2018
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 128 1562, 1984 255,
1985 231, 1986 871, 1987 1153, 1989 841, 1990 1869, 1997 463, 2005 1313 et
2012 5791. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
2019-0884 1073
Sauvegarde de la vie humaine en mer. Conv. internationale RO 2019