AS 2019 1133

Ordonnance sur les unités

Modification du 22 mars 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 3 Section 2 Unités de base du Système International d’Unités

Art. 3 Les définitions fixées par la Résolution 1 du 16 novembre 2018 de la 26 e Confé- rence générale des poids et mesures2 s’appliquent aux unités de base du Système International d’Unités (SI) au sens de l’art. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie.

Art. 4 à 9 Abrogés

II La présente ordonnance entre en vigueur le 20 mai 2019.

22 mars 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 941.202

2 Le texte de la résolution peut être consulté en français et en anglais auprès

de l’Institut fédéral de métrologie, Lindenweg 50, 3003 Berne-Wabern ou sous www.bipm.org/fr/CGPM/db/26/1/.

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Unités. O RO 2019

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