AS 2019 1203

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

Annexe 3, ch. 1.1 Ne concerne que le texte italien.

9 avril 2019 Chancellerie fédérale

2019-1018 1203

O sur les fonds propres. Erratum RO 2019