AS 2019 1249

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA1 (RP-PUBLICA)

Modification du 5 décembre 2018 Approuvé par le Conseil fédéral le 10 avril 2019

Entrée en vigueur: 1er mai 2019

1 RS 172.220.143.7. Le règlement fait partie du contrat d’affiliation du 27 nov. 2008 à la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305, 2010 8363, 2012 1337). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2019-0159 1249

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2019 PUBLICA. R de prévoyance