AS 2019 1303

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Modification du 15 juin 1998 (RO 1998 1570; RS 814.076)

Annexe, ch. 20 Ne concerne que le texte italien.

30 avril 2019 Chancellerie fédérale

2019-1321 1303

O relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans RO 2019 les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage. Erratum