AS 2019 1331

Convention n^o 132 concernant les congés annuels payés

Convention no 132 du 24 juin 1970 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970)

RS 0.822.723.2; RO 1993 1749

Champ d’application le 24 avril 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Azerbaïdjan a 20 mai 2016 20 mai 2016 a Durée du congé spécifiée: 21 jours ouvrables. A accepté les dispositions de l’art. 15, par. 1, al. a) et b).

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1749, 2005 2199,

2010 3993 et 2014 399.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-1306 1331

Congés annuels payés. Conv. no 132 RO 2019