AS 2019 1487
Ordonnance sur les adaptations d'ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement pour la période 20202024
Ordonnance sur les adaptations d’ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2020–2024
Modification du 17 avril 2019
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux1
Dispositions transitoires de la modification du 4 mai 2011, al. 3 3 En lieu et place des critères définis à l’art. 54b, al. 1, let. a et b, le montant des indemnités pour des revitalisations réalisées avant le 31 décembre 2024 peut être déterminé en fonction de l’ampleur des mesures.
2. Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts2
Disposition transitoire de la modification du 17 août 2016, al. 2 2 En lieu et place des critères définis à l’art. 43, al. 1, let. j, le montant des aides financières pour les équipements de desserte adaptés ou remis en état avant le 31 décembre 2024 peut être déterminé en fonction de l’ampleur et de la qualité des mesures.