AS 2019 1567

Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme

Erratum

Statuts du 27 septembre 1970 de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT)

Modification de l’art. 14 des Statuts (RO 2017 3803; RS 0.935.21)

Au lieu de: Art. 14 1bis. L’Etat hôte du siège de l’Organisation dispose de façon permanente d’un siège supplémentaire au Conseil exécutif, doté du droit de vote, et qui n’est pas affecté par la procédure prévue au par. 1 précédent en ce qui concerne la répartition géogra- phique des sièges de l’Organisation.

Lire: Art. 14 1bis. L’Etat hôte du siège de l’Organisation dispose de façon permanente d’un siège supplémentaire au Conseil exécutif, doté du droit de vote, et qui n’est pas affecté par la procédure prévue au par. 1 précédent en ce qui concerne la répartition géogra- phique des sièges du Conseil.

21 mai 2019 Chancellerie fédérale

2019-1508 1567

Statuts de l’OMT. Erratum RO 2019

1568