AS 2019 1605

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

du 14 novembre 2018 (RO 2018 5029; RS 812.212.1)

Art. 18, al. 2, phrase introductive

Au lieu de: 2 Pour obtenir une autorisation au sens de l’art. 12, al. 1 et 2, il doit en outre remplir les exigences et les tâches suivantes:

Lire: 2 Pour obtenir une autorisation au sens de l’art. 12, al. 1 et 3, il doit en outre remplir les exigences et les tâches suivantes:

28 mai 2019 Chancellerie fédérale

2019-1690 1605

O sur les autorisations dans le domaine des médicaments. Erratum RO 2019