AS 2019 1605

Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

du 14 novembre 2018 (RO 2018 5029; RS 812.212.1)

Art. 18, al. 2, phrase introductive

Au lieu de: 2 Pour obtenir une autorisation au sens de l’art. 12, al. 1 et 2, il doit en outre remplir les exigences et les tâches suivantes:

Lire: 2 Pour obtenir une autorisation au sens de l’art. 12, al. 1 et 3, il doit en outre remplir les exigences et les tâches suivantes:

28 mai 2019 Chancellerie fédérale

2019-1690 1605

O sur les autorisations dans le domaine des médicaments. Erratum RO 2019

1606