AS 2019 1647

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

du 5 juin 2015 (RO 2015 1903; RS 813.11)

Art. 19, let. b Ne concerne que le texte allemand.

Art. 26, al. 3

Au lieu de: 3 Les substances dangereuses, PBT et vPvB non soumises à notification selon l’al. 1, let. a à c, sont soumises à de l’obligation de communiquer de l’art. 48.

Lire:

3 Les substances dangereuses, PBT ou vPvB non soumises à notification selon

l’al. 1, let. a à c, sont soumises à de l’obligation de communiquer de l’art. 48.

4 juin 2019 Chancellerie fédérale

2019-1699 1647

O sur les produits chimiques. Erratum RO 2019