AS 2019 1793

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées

RS 0.109; RO 2014 1119

Champ d’application le 3 juin 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Finlande**2 11 mai 2016 10 juin 2016 Irlande* ** 20 mars 2018 19 avril 2018 Kirghizistan 16 mai 2019 15 juin 2019 Libye* 13 février 2018 15 mars 2018 Monaco* 19 septembre 2017 19 octobre 2017 Union européenne* **2 23 décembre 2010 22 janvier 2011 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 1119 3269, 2015 3763,

2016 1145 3409 et 2017 33 3517.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

2019-1841 1793

Droits des personnes handicapées. Conv. RO 2019

1794