AS 2019 1923

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Modification du 23 mai 2019

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie, vu l’art. 84, let. a et b, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)1, arrête:

I Les annexes 2 et 3 OChim sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2019.

23 mai 2019 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 813.11

2019-0778 1923

O sur les produits chimiques RO 2019

Annexe 2 (art. 2, al. 5, 3, 6, al. 2 et 4, 14, al. 1, let. b, 20, al. 1, 43, al. 1, et 84, let. a)

Liste des exigences techniques déterminantes

Ch. 1, note de bas de page Les annexes I à VII du règlement UE-CLP2 s’appliquent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des préparations.

Ch. 9

9 Disposition transitoire de la modification du 23 mai 2019

9.1 Les substances et les préparations qui ne remplissent pas les exigences du rè- glement (UE) 2019/5213 [12e ATP] peuvent être remises jusqu’au 31 décembre 2020.

9.2 Les substances qui sont listées dans le règlement (UE) 2018/14804 (13e ATP),

ainsi que les préparations qui en contiennent, dont la classification et l’étiquetage ne remplissent pas les exigences dudit règlement, peuvent être remises jusqu’au 30 avril 2020.

2 Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle- ment (UE) 2019/521, JO L 86 du 28.3.2019, p. 1. 3 Règlement (UE) 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Par- lement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, version du JO L 86 du 28.3.2019, p. 1. 4 Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commis- sion, version du JO L 251 du 5.10.2018, p. 1.

O sur les produits chimiques RO 2019

Annexe 3 (art. 70, al. 1, et 84, let. b)

Note de bas de page du titre

Liste des substances extrêmement préoccupantes («liste des substances candidates»)5

5 La liste des substances candidates n’est pas publiée dans le RO. Elle peut être consultée gratuitement à l’adresse www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits chimiques. Elle est applicable dans sa teneur du 1er juillet

2019 et contient 197 substances et groupes de substances.

O sur les produits chimiques RO 2019