AS 2019 1927

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Modification du 23 mai 2019

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, vu l’art. 10 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1, arrête:

I L’OPBio est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 1, let. b, note de bas de page

1 On distingue les types d’autorisation suivants:

b. autorisation AnL sur la base d’une évaluation approfondie du produit biocide et de ses substances actives: pour les produits biocides qui contiennent au moins une substance active ne figurant ni dans la liste de l’annexe 1, ni dans la liste de l’annexe 2, ni dans la liste des substances actives notifiées pour inclusion dans les produits biocides de l’annexe II du règlement (UE) no 1062/20142 (liste des substances actives notifiées);

II L’annexe 2 OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint.

1 RS 813.12

2 Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au

programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives exis- tantes contenues dans les produits visés dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, JO L 294 du 10.10.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/227, JO L 37 du 8.2.2019, p. 1.

2019-0781 1927

O sur les produits biocides RO 2019

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2019.

23 mai 2019 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

O sur les produits biocides RO 2019

Annexe 2 (art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22, 31, al. 1, 62, al. 2,

Note de bas de page du titre

Liste de l’Union des substances actives approuvées3

3 Le contenu de la liste de l’Union des substances actives approuvées n’est pas publiée dans le RO. Elle peut être consultée gratuitement sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits biocides > Annexe 2. La version en vigueur est celle du 1er juillet 2019.

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