AS 2019 1955

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 27 juin 2019

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 20193.

27 juin 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p. p. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 60, 73, 89 et 90

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

60. Règlement (UE) Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010

no 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2019/366, JO L 65 du 6.3.2019, p. 1.

73. Abrogé

89. Décision Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février

d’exécution (UE) 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance 2019/294 desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations, version du JO L 48 du 20.2.2019, p. 41.

90. Règlement (UE) Règlement (UE) 2019/759 de la Commission du 13 mai 2019

2019/759 portant dispositions d’application transitoires relatives aux conditions sanitaires d’importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale (produits composés), version du JO L 125 du 14.5.2019, p. 11.