AS 2019 2113

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 17 avril 2019 (RO 2019 1495; RS 814.81)

Annexe 2.10, ch. 3.4, al. 1, let. b

Au lieu de: 1 Les détenteurs des appareils et des installations suivants doivent les soumettre régulièrement à un contrôle d’étanchéité, au moins lors de chaque intervention et de chaque entretien: b. appareils et installations qui contiennent des fluides frigorigènes et dont la capacité correspond à plus de 5 tonnes d’équivalents CO2;

Lire: 1 Les détenteurs des appareils et des installations suivants doivent les soumettre régulièrement à un contrôle d’étanchéité, au moins lors de chaque intervention et de chaque entretien: b. appareils et installations qui contiennent des fluides frigorigènes stables dans l’air et dont la capacité correspond à plus de 5 tonnes d’équivalents CO2;

9 juillet 2019 Chancellerie fédérale

2019-2173 2113

O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Erratum RO 2019