AS 2019 2259

Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

RS 0.910.6; RO 2005 1789

Champ d’application le 5 juillet 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 28 février 2017 A 29 mai 2017 Bolivie* 5 septembre 2016 A 4 décembre 2016 États-Unis* 13 décembre 2016 13 mars 2017 Géorgie 9 avril 2019 A 8 juillet 2019 Malte 22 novembre 2016 20 février 2017 Mongolie 3 septembre 2018 A 2 décembre 2018 * Déclarations. Les déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture: www.fao.org/legal/traites/traites-en-vertu-de-larticlexiv/fr/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1789, 2008 37,

2010 507, 2013 2199, 2014 2289 et 2016 2861.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-2278 2259

Ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. RO 2019 Tr. international