AS 2019 2271

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 25 juillet 2019

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 juillet 20193.

25 juillet 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 5 et 59

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

5. Directive Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les

92/65/CEE conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importa- tions dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/1206, JO L 190 du 16.7.2019, p. 11.

59. Règlement (CE) Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010

no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2019/1162, JO L 182 du 8.7.2019, p. 1.