AS 2019 2455

Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007

Convention internationale du 18 mai 2007 de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007

RS 0.747.363.5; RO 2016 2777

Champ d’application le 24 juillet 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belize* 17 janvier 2018 A 17 avril 2018 Canada 30 avril 2019 A 30 juillet 2019 Gabon 17 avril 2019 A 17 juillet 2019 Guyana 20 février 2019 A 20 mai 2019 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 20 décembre 2017 20 décembre 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2016 2777, 2017 2287 et 2018 29. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-2538 2455

Enlèvement des épaves. Conv. internationale de Nairobi, 2007 RO 2019