AS 2019 2461

Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

RS 0.747.712; RO 2010 3355

Champ d’application le 25 juillet 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 2 juillet 2019 A 2 octobre 2019 Bénin 28 juin 2018 A 26 septembre 2018 Danemark* a 14 septembre 2018 13 décembre 2018 France* 9 mai 2018 7 août 2018 Guyana 20 février 2019 A 21 mai 2019 Nouvelle-Zélande 26 février 2018 27 mai 2018 Tokelau 26 février 2018 27 mai 2018 Togo 6 février 2017 A 7 mai 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Le protocole ne s’applique ni aux Iles Féroé ni au Groënland.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2010 3355, 2011 3823,

2014 769, 2015 2933 et 2016 3009.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-1609 2461

Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. RO 2019 Prot. de 2005

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