AS 2019 2569
AS 2019 2569
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 9 août 2019
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1, dans la version de la modification du 25 octobre 20182, est modifiée comme suit:
Le numéro du tarif 1001.9929 est remplacé par la version suivante:
N° du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication ––.10
99 29 Remarque: d’amidon
Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine est extraite du froment et transformée en amidon.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
9 août 2019 Département fédéral des finances: Ueli Maurer