AS 2019 2631

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 22 août 2019

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 24 août 20193.

22 août 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 91

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

91. Décision Décision d’exécution (UE) 2019/1351 de la Commission du

d’exécution (UE) 19 août 2019 fixant des conditions particulières pour les importations 2019/1351 dans l’Union et le transit par celle-ci de produits à base de viande ainsi que d’estomacs, de vessies et de boyaux traités obtenus à partir d’animaux de l’espèce porcine provenant de la République de Serbie à la suite de l’apparition de la peste porcine africaine dans ce pays, et modifiant la décision d’exécution 2013/426/UE, version du JO L 216I du 20.8.2019, p. 1.