AS 2019 2705

Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Convention internationale de 2001 du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

RS 0.814.295; RO 2013 5543

Champ d’application le 21 août 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bélarus 25 juillet 2019 A 25 octobre 2019 Gabon 17 avril 2019 A 17 juillet 2019 Grenade 26 juillet 2018 A 26 octobre 2018 Guyana 20 février 2019 A 20 mai 2019 Géorgie 13 septembre 2018 A 13 décembre 2018 Madagascar 26 juillet 2019 A 26 octobre 2019 Oman 6 mars 2019 A 6 juin 2019 Portugal 8 janvier 2019 A 8 avril 2019 Pérou 2 juillet 2019 A 2 octobre 2019 Turquie* 30 novembre 2018 A 28 février 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisa-tion maritime internationale (OMI): www.imo.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2013 5543, 2016 2555 et 2018 3033. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-2808 2705

Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires. RO 2019 Conv. internationale de 2001