AS 2019 3079

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Convention du 20 décembre 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

RS 0.812.121.03; RO 2006 531

Champ d’application le 19 septembre 2019, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Palaos 14 août 2019 A 12 novembre 2019 Palestine 29 décembre 2017 A 29 mars 2018 Ukraine* a 28 août 1991 26 novembre 1991 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 531, 2007 4217,

2012 2375 et 2015 941.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-3204 3079

Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. RO 2019 Conv. des Nations Unies