AS 2019 3219

Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement,

Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, du 22 juillet 1944

RS 0.979.2; RO 1992 2646

Champ d’application le 9 octobre 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Nauru 12 avril 2016 A 12 avril 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1992 2646, 2005 2111,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-3106 3219

Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement. Statuts RO 2019

3220