AS 2019 3513

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

RS 0.104; RO 1995 1164

I Champ d’application le 4 novembre 2019, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 2 octobre 2019 1er novembre 2019 Dominique 13 mai 2019 A 12 juin 2019 Îles Marshall 11 avril 2019 A 11 mai 2019 Sao Tomé-et-Principe 10 janvier 2017 9 février 2017 Singapour* 27 novembre 2017 27 décembre 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

II État ayant reconnu la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en vertu de l’art. 14 de la convention 2 Palestine

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 1164, 2003 2380,

2005 87, 2007 1323, 2010 711, 2013 695 et 2016 2215.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 1323, 2010 711,

2013 695 et 2016 2215.

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Élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Conv. internationale RO 2019

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