AS 2019 3523

Convention no 182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination

RS 0.822.728.2; RO 2003 927

Champ d’application le 29 octobre 2019, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Érythrée 3 juin 2019 3 juin 2020 Îles Cook 15 août 2018 15 août 2019 Îles Marshall 13 mars 2019 13 mars 2020 Palaos 4 mars 2019 4 mars 2020 Tuvalu 11 juin 2019 11 juin 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 927, 2005 1781,

2006 4209, 2010 4235, 2013 413 et 2016 1245.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-3666 3523

Interdiction des pires formes de travail des enfants et action immédiate RO 2019 en vue de leur élimination. Conv. no 182