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AS 2019 3525

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention sur le commerce des céréales de 1995

RO 1996 2643

Prorogation de la Convention Lors de sa quarante-neuvième session, tenue à Londres le 10 juin 2019, le Conseil international des céréales a décidé, conformément au par. 2 de l’art. 33 de la Con- vention, de proroger ladite Convention jusqu’au 30 juin 2021.

2019-3606 3525

Ac. international sur les céréales de 1995 RO 2019

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